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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) CHATEAU PHELAN SEGUR
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FONPETITE
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

FONPETITE
CHATEAU PHELAN SEGUR, société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
1211276
Date de dépôt :
12/08/1982
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
12/08/2022

Présentation de la marque FONPETITE

Déposée le 12 août 1982 par la Société par Action Simplifiée (SAS) CHATEAU PHELAN SEGUR auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « FONPETITE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) CHATEAU PHELAN SEGUR domicilié(e) - 33180 - SAINT ESTEPHE - France et immatriculée sous le numéro RCS 333 383 933 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, GEVERS FRANCE domicilié(e) 23 bis rue de Turin - 75008 - PARIS - France.

La marque FONPETITE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1211276.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque FONPETITE est expirée depuis le 12 août 2022.

CHATEAU PHELAN SEGUR a également déposé les autres marques suivantes : PEYMOULIN , FRANK PHELAN , FEE AUX ROSES , PHELAN SEGUR , LA CROIX BONIS


CHATEAU PHELAN SEGUR, société par actions simplifiée - 33180 - SAINT ESTEPHE - France - SIREN 333383933


GEVERS FRANCE - 23 bis rue de Turin - 75008 - PARIS - France


Renouvellement sans limitation le 31 juillet 2002 n°2225559 - Publication au BOPI 2002-07-31

Inscription - Transmission de propriété n°20485 - Publication au BOPI

Renouvellement sans limitation n°2007954 - Publication au BOPI 1993-19

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1983-02

Renouvellement sans limitation le 10 avril 2012 n°2496466 - Publication le 1 juin 2012 au BOPI 2012-04-10

Vins.